Permis de construire Mixte N° 03900916C0003

Permis de construire n° 03900916C0003 à Andelot-en-Montagne pour 1 179 m² de logement et locaux, Sur Les Granges Des Bois

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 22 septembre 2016

Dossier PC n° 03900916C0003

Demandeur

COOPERATIVE DES MONTS DE JOUX

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03900916C0003 a été délivré le 22 septembre 2016 à Andelot-en-Montagne (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Sur Les Granges Des Bois. Le projet est porté par COOPERATIVE DES MONTS DE JOUX.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 179 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 660 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. La surface se répartit entre 224 m² d'habitation et 955 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZH58. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Jura en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Andelot-en-Montagne.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

12 660 m²

Surface créée

1 179 m²

Variation nette

+1 179 m²

Surface totale après

1 179 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/10/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

12/10/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

20 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
22/09/2016
3
Chantier (DOC)
12/10/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Andelot-en-Montagne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZH58

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Andelot-en-Montagne Code postal 39110 Identifiant INSEE 39009
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 224 m² 0 m² 0 m² 0 m² 224 m² 224 m²
Locaux 0 m² 955 m² 0 m² 0 m² 0 m² 955 m² 955 m²
Total 0 m² 1 179 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 179 m² 1 179 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 887 m² 0 m² 0 m² 0 m² 887 m² 887 m²
Commerce et services 0 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 68 m²
Total locaux 0 m² 955 m² 0 m² 0 m² 0 m² 955 m² 955 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COOPERATIVE DES MONTS DE JOUX

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Société coopérative agricole
SIREN
778275487
SIRET
77827548700016
Code APE (NAF)
10.51C - Fabrication de fromage
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1968

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03900916C0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39009 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 22 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 1 179 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 660 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Sur Les Granges Des Bois, à Andelot-en-Montagne (39110).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par COOPERATIVE DES MONTS DE JOUX et accordée le 22 septembre 2016.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 22 septembre 2016, ouverture de chantier le 12 octobre 2016).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 224 m² d'habitation et 955 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03900916C0003, déposé en mairie d'Andelot-en-Montagne.

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