Permis de construire n° 03900916C0011 à Andelot-en-Montagne pour 174 m² de locaux, Rue Des Millieres
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 6 mars 2017
Dossier PC n° 03900916C0011
Demandeur
SCI RUE DES MILLIERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03900916C0011, délivré le 6 mars 2017 à Andelot-en-Montagne (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Rue Des Millieres. Le demandeur déclaré est SCI RUE DES MILLIERES.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 198 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 174 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AA52, AA53. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Andelot-en-Montagne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Localisation du projet à Andelot-en-Montagne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Andelot-en-Montagne Code postal 39110 Identifiant INSEE 39009
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 856 m² | 174 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 174 m² | 1 030 m² |
| Total | 856 m² | 174 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 174 m² | 1 030 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 856 m² | 174 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 174 m² | 1 030 m² |
| Total locaux | 856 m² | 174 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 174 m² | 1 030 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI RUE DES MILLIERES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 814234233
- SIRET
- 81423423300017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MONTMARLON (39110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03900916C0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39009 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 6 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |