Déclaration préalable Locaux N° 0385652510197

Déclaration préalable n° 0385652510197 à Voreppe pour 15 m² de locaux, 280 rue des Martyrs

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 janvier 2026

Dossier DP n° 0385652510197

Demandeur

PASSEPARTOUT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Voreppe (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0385652510197 a été accordée le 21 janvier 2026, pour un projet situé 280 rue des Martyrs. Le projet est porté par PASSEPARTOUT.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Sur un terrain de 3 473 m², le programme représente 15 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2025 en Isère, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AD 514, AD 517, AD 518. Sur la même voie, rue des Martyrs, la base recense 2 autres dossiers depuis 2023. Le catalogue recense 290 permis de construire et déclarations préalables à Voreppe, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/01/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 473 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

15 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 janvier 2026.

Autorisation

21 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
21/01/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Voreppe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD 514 AD 517 AD 518

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Voreppe Code postal 38340 Identifiant INSEE 38565
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 3 473 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 15 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²
Total 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²
dont Entrepôt 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²
Total locaux 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par PASSEPARTOUT, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Échirolles.

Demandeur

PASSEPARTOUT

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
398654780
SIRET
39865478000079
Code APE (NAF)
49.41B - Transports routiers de fret de proximité
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1994
Localisation
ÉCHIROLLES (38130)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0385652510197
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 38565 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 21 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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