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Permis de construire Locaux N° 0385652210027

Permis de construire à Voreppe pour 29 m² de locaux - 511 Rue Emile Romanet

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 627 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 511 Rue Emile Romanet, Voreppe (38340).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par KEOLIS PORTE DES ALPES et accordé le 23 mars 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 mars 2023, ouverture de chantier le 23 juillet 2023, achèvement déclaré le 27 mars 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0385652210027, instruit par la commune de Voreppe.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 mars 2023

Dossier PC n° 0385652210027

Demandeur

KEOLIS PORTE DES ALPES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0385652210027, délivré le 23 mars 2023 à Voreppe (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 511 Rue Emile Romanet, Voreppe (38340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par KEOLIS PORTE DES ALPES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 627 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 29 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BN779.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/03/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 627 m²

Surface existante avant

1 368 m²

Surface créée

29 m²

Variation nette

+29 m²

Surface totale après

1 397 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/03/2024.

Autorisation

23 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

23/07/2023

Achèvement (DAACT)

27/03/2024

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

8 mois 4 jours

Délai total

1 an

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

23/03/2023

Chantier (DOC)

23/07/2023

Achèvement (DAACT)

27/03/2024

Localisation du projet à Voreppe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BN779

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Voreppe Code postal 38340 Identifiant INSEE 38565
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 368 m²	29 m²	0 m²	0 m²	0 m²	29 m²	1 397 m²
Total	1 368 m²	29 m²	0 m²	0 m²	0 m²	29 m²	1 397 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	240 m²	0 m²	0 m²	240 m²
Entrepôt	1 128 m²	29 m²	29 m²	1 157 m²
Total locaux	1 368 m²	29 m²	29 m²	1 397 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KEOLIS PORTE DES ALPES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 508789518
SIRET: 50878951800083
Code APE (NAF): 49.39B - Autres transports routiers de voyageurs
Localisation: LYON (69489)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0385652210027
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	38565 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	23 mars 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2025-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 627 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 511 Rue Emile Romanet, Voreppe (38340).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par KEOLIS PORTE DES ALPES et accordé le 23 mars 2023.

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