Permis de construire Locaux N° 0385651910016

Permis de construire n° 0385651910016 à Voreppe pour 847 m² de locaux

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 août 2019

Dossier PC n° 0385651910016

Demandeur

POMA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Voreppe (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0385651910016 a été délivré le 5 août 2019. POMA porte le projet.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le programme représente 847 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 7 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée en Isère pour les dossiers déposés en 2019. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce dossier fait partie des 290 permis de construire et déclarations préalables à Voreppe référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/08/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

13 114 m²

Surface créée

847 m²

Surface totale après

13 114 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 août 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

5 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
05/08/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Voreppe

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Voreppe Code postal 38340 Identifiant INSEE 38565
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux industriels. Le dossier mentionne le recours à un architecte.

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Industrie
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 847 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 772 m² d'industrie et 75 m² de bureaux.

La transformation prévue porte sur 847 m² parmi les 13 114 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 13 114 m² 0 m² 847 m² 0 m² 847 m² 0 m² 13 114 m²
Total 13 114 m² 0 m² 847 m² 0 m² 847 m² 0 m² 13 114 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 13 114 m² 0 m² 847 m² 0 m² 847 m² 0 m² 13 114 m²
dont Bureaux 6 410 m² 0 m² 75 m² 0 m² 75 m² 0 m² 6 410 m²
dont Industrie 6 704 m² 0 m² 772 m² 0 m² 772 m² 0 m² 6 704 m²
Total locaux 13 114 m² 0 m² 847 m² 0 m² 847 m² 0 m² 13 114 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par POMA, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Voreppe Cedex. Ce demandeur a déposé 10 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2015.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
055501902
SIRET
05550190200039
Code APE (NAF)
28.22Z - Fabrication de matériel de levage et de manutention
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1955
Localisation
VOREPPE CEDEX (38341)

Autres dossiers de POMA

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0385651910016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38565 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 5 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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