Permis de construire Locaux N° 0385651910018

Permis de construire n° 0385651910018 à Voreppe pour 694 m² de locaux, 495 rue du Pommarin

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 novembre 2019

Dossier PC n° 0385651910018

Demandeur

CR2M DEVELOPPEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0385651910018, délivré le 12 novembre 2019 à Voreppe (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 495 rue du Pommarin. CR2M DEVELOPPEMENT est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 300 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 394 m² issus de transformation sur un terrain de 2 166 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 16/01/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 14/11/2019, soit 2 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 en Isère, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle AC 632. La voie, rue du Pommarin, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2019. Ce dossier fait partie des 290 permis de construire et déclarations préalables à Voreppe référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/11/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 166 m²

Surface existante avant

998 m²

Surface créée

694 m²

Variation nette

+236 m²

Surface totale après

1 234 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 16/01/2024. Le chantier a duré 4 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

14/11/2019

Achèvement (DAACT)

16/01/2024

Délai autorisation - chantier

2 jours

Durée du chantier

4 ans 2 mois

Délai total

4 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
12/11/2019
Chantier (DOC)
14/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
16/01/2024

Localisation du projet à Voreppe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC 632

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Voreppe Code postal 38340 Identifiant INSEE 38565
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 2 166 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 300 m² de construction neuve et 394 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 394 m² d'entrepôt.

La transformation prévue porte sur 394 m² parmi les 998 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 998 m² à 1 234 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 998 m² 300 m² 394 m² 64 m² 394 m² 236 m² 1 234 m²
Total 998 m² 300 m² 394 m² 64 m² 394 m² 236 m² 1 234 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²
Autres activités 998 m² 300 m² 344 m² 64 m² 394 m² 186 m² 1 184 m²
dont Bureaux 280 m² 300 m² 344 m² 14 m² 0 m² 630 m² 910 m²
dont Entrepôt 718 m² 0 m² 0 m² 50 m² 394 m² -444 m² 274 m²
Total locaux 998 m² 300 m² 394 m² 64 m² 394 m² 236 m² 1 234 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CR2M DEVELOPPEMENT, une société civile basée à Cognin-les-Gorges. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

CR2M DEVELOPPEMENT

Voir le profil demandeur
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
811410737
SIRET
81141073700019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2015
Localisation
COGNIN-LES-GORGES (38470)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0385651910018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38565 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 12 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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