Permis de construire à Vizille pour 10 518 m² de logement et locaux - 218 Chemin Des Mattons
Isère (38) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 21 juin 2016 · Dossier PC n° 0385621520008 · Demandeur : MAISON DE RETRAITE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0385621520008, délivré le 21 juin 2016 à Vizille (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 218 Chemin Des Mattons, Vizille (38220). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par MAISON DE RETRAITE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 10 518 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le projet transforme 35 logements existants pour en créer 36, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 36 T1. La surface se répartit entre 6 073 m² d'habitation et 1 152 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AP238, AP303.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/06/2022.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Vizille
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 36 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Type de résidence | Résidence pour personnes âgées |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 2 356 m² | 6 073 m² | 0 m² | 774 m² | 0 m² | 5 299 m² | 7 655 m² |
| Locaux | 2 867 m² | 1 152 m² | 0 m² | 1 156 m² | 0 m² | 0 m² | 2 863 m² |
| Total | 5 223 m² | 7 225 m² | 0 m² | 1 930 m² | 0 m² | 5 295 m² | 10 518 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Services publics | 2 867 m² | 1 152 m² | 0 m² | 1 156 m² | 0 m² | 0 m² | 2 863 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 36 |
| Logements collectifs | 36 |
| En résidence | 36 |
| Logements démolis | 35 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 36 | - | - | - | - | - | 36 |
| 100,0 % | - | - | - | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0385621520008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38562 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2015 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2016 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2015-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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