Permis de construire Logement N° 0385621620005

Permis de construire à Vizille pour 185 m² de logement - 544 Avenue Maurice Thorez

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 août 2016

Dossier PC n° 0385621620005

Demandeur

SCI LE BOURG

Cette page présente le permis de construire n° 0385621620005, délivré le 17 août 2016 à Vizille (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 544 Avenue Maurice Thorez, Vizille (38220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LE BOURG. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 985 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, dont 1 individuel et 2 collectifs. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AO338.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/08/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

985 m²

Surface existante avant

176 m²

Surface créée

185 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

185 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/02/2017.

Autorisation

17 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

17/10/2016

Achèvement (DAACT)

03/02/2017

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

3 mois 17 jours

Délai total

5 mois 17 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
17/08/2016
Chantier (DOC)
17/10/2016
4
Achèvement (DAACT)
03/02/2017

Localisation du projet à Vizille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO338

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Vizille Code postal 38220 Identifiant INSEE 38562
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 9 m² 176 m² 0 m² 0 m² 185 m² 185 m²
Locaux 176 m² 0 m² 0 m² 0 m² 176 m² 0 m² 0 m²
Total 176 m² 9 m² 176 m² 0 m² 176 m² 9 m² 185 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 1
Logements collectifs 2
Individuels groupés 1
Collectifs hors résidence 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LE BOURG

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
349791509
SIRET
34979150900012
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
VIZILLE (38220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0385621620005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38562 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 17 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2018-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements (1 individuel, 2 collectifs), pour 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 985 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 544 Avenue Maurice Thorez, Vizille (38220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LE BOURG et accordé le 17 août 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 août 2016, ouverture de chantier le 17 octobre 2016, achèvement déclaré le 3 février 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0385621620005, instruit par la commune de Vizille.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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