Déclaration préalable Locaux N° 03856225U0055

Déclaration préalable n° 03856225U0055 à Vizille pour 84 m² de locaux, 43 chemin des Mattons

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 juillet 2025

Dossier DP n° 03856225U0055

Demandeur

CABINET MEDICAL DE L'ALLIANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 03856225U0055 a été accordée le 21 juillet 2025 à Vizille (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 43 chemin des Mattons. La demande émane de CABINET MEDICAL DE L'ALLIANCE.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 84 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 7 782 m².

Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 27/12/2025. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 7 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 7 mois observée en Isère pour les dossiers déposés en 2025.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AP 321. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, chemin des Mattons, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Au total, le catalogue compte 103 permis de construire et déclarations préalables à Vizille, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/07/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 782 m²

Surface existante avant

84 m²

Surface créée

84 m²

Surface totale après

84 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 27/12/2025.

Autorisation

21 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

27/12/2025

Délai total

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
21/07/2025
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
27/12/2025

Localisation du projet à Vizille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP 321

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vizille Code postal 38220 Identifiant INSEE 38562
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. L'équipement relève de la santé. Le terrain déclaré couvre 7 782 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 84 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 84 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 84 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 84 m² 0 m² 84 m² 0 m² 84 m² 0 m² 84 m²
Total 84 m² 0 m² 84 m² 0 m² 84 m² 0 m² 84 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 84 m² 0 m² 84 m² 0 m² 84 m² 0 m² 84 m²
Total locaux 84 m² 0 m² 84 m² 0 m² 84 m² 0 m² 84 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CABINET MEDICAL DE L'ALLIANCE, dont l'adresse déclarée est à Herbeys.

Demandeur

CABINET MEDICAL DE L'ALLIANCE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile de moyens
SIREN
351459813
SIRET
35145981300025
Code APE (NAF)
82.19Z - Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
1989
Localisation
HERBEYS (38320)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03856225U0055
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 38562 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 21 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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