Permis de construire Logement N° 0385621520010

Permis de construire n° 0385621520010 à Vizille pour 168 m² de logement, 63 Rue Cesar Ferrafiat

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 avril 2016

Dossier PC n° 0385621520010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0385621520010, délivré le 26 avril 2016 à Vizille (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 63 Rue Cesar Ferrafiat.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 066 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AN474. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 99 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vizille sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/04/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 066 m²

Surface existante avant

418 m²

Surface créée

168 m²

Surface totale après

418 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/11/2017. Le chantier a duré 1 an 4 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

26 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2016

Achèvement (DAACT)

23/11/2017

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
26/04/2016
Chantier (DOC)
15/07/2016
4
Achèvement (DAACT)
23/11/2017

Localisation du projet à Vizille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN474

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vizille Code postal 38220 Identifiant INSEE 38562
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 250 m² 0 m² 168 m² 0 m² 0 m² 168 m² 418 m²
Locaux 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m² -168 m² 0 m²
Total 418 m² 0 m² 168 m² 0 m² 168 m² 0 m² 418 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - 1 2
- 50,0 % - - - 50,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VIZILLE (38220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0385621520010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38562 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 26 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 066 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 63 Rue Cesar Ferrafiat, à Vizille (38220).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 26 avril 2016, ouverture de chantier le 15 juillet 2016, achèvement déclaré le 23 novembre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T6+.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0385621520010, déposé en mairie de Vizille.

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