Retour aux permis de construire de Val-de-Virieu

Déclaration préalable Locaux N° 0385601710012

Déclaration préalable à Val-de-Virieu pour 232 m² de locaux - 245 Chemin De Combe Paradis

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 232 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 245 Chemin De Combe Paradis, Val-de-Virieu (38730).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par MAISON DE RETRAITE LES TOURNELLES et accordée le 14 octobre 2017.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 octobre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0385601710012, instruit par la commune de Val-de-Virieu.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2017

Dossier DP n° 0385601710012

Demandeur

MAISON DE RETRAITE LES TOURNELLES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 0385601710012, accordée le 14 octobre 2017 à Val-de-Virieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 245 Chemin De Combe Paradis, Val-de-Virieu (38730). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par MAISON DE RETRAITE LES TOURNELLES. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 232 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AD36.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/10/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

4 067 m²

Surface créée

232 m²

Surface totale après

4 067 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 octobre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

14/10/2017

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Val-de-Virieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Val-de-Virieu Code postal 38730 Identifiant INSEE 38560
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	232 m²	0 m²	232 m²	0 m²	0 m²
Locaux	3 835 m²	232 m²	0 m²	232 m²	4 067 m²
Total	4 067 m²	232 m²	232 m²	0 m²	4 067 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	3 835 m²	0 m²	232 m²	0 m²	0 m²	232 m²	4 067 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAISON DE RETRAITE LES TOURNELLES

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local social et médico-social
SIREN: 263800369
SIRET: 26380036900013
Code APE (NAF): 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
Localisation: VIRIEU (38730)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0385601710012
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	38560 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	14 octobre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2017-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 232 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 245 Chemin De Combe Paradis, Val-de-Virieu (38730).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par MAISON DE RETRAITE LES TOURNELLES et accordée le 14 octobre 2017.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 octobre 2017).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0385601710012, instruit par la commune de Val-de-Virieu.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Val-de-Virieu

PC n°0385602610001 Locaux Autorisé

878 Rue De La Gare Panissage

Val-de-Virieu (38730)

Nouvelle construction

02 mai 2026 337 m² SDP SAS BIGALLET

PC n°0385602510008 Logement Autorisé

Allée Du Coteau

Val-de-Virieu (38730)

Nouvelle construction

22 avr. 2026 125 m² SDP

PC n°0385602510009 Locaux Autorisé

150 Place De La Guinguette

Val-de-Virieu (38730)

Transformation avec extension

26 févr. 2026 83 m² SDP SCI REY-GUINGUETTE

DP n°0385602610008 Locaux Autorisé

30 Route Du Luthau Panissage

Val-de-Virieu (38730)

Extension sans transformation

25 févr. 2026 19 m² SDP DU LUTHAU

DP n°0385602510045 Locaux Autorisé

300 Route De Galandiere

Val-de-Virieu (38730)

Nouvelle construction

18 déc. 2025 20 m² SDP SARL FRUITIERE DE DOMESSIN

PC n°0385602510007 Logement Autorisé

89 Rue De Barbeniere

Val-de-Virieu (38730)

Transformation sans extension

01 déc. 2025 79 m² SDP

Autres types d'autorisations à Val-de-Virieu

Permis d'aménager à Val-de-Virieu

5 autorisations

Permis de démolir à Val-de-Virieu

4 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Val-de-Virieu

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Val-de-Virieu

Autres types d'autorisations à Val-de-Virieu

Caractéristiques du projet