Permis de construire n° 0385601610005 à Val-de-Virieu pour 1 694 m² de locaux, 245 Chemin De Combe Paradis
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 mars 2017
Dossier PC n° 0385601610005
Demandeur
MAISON DE RETRAITE LES TOURNELLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 mars 2017 à Val-de-Virieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0385601610005 porte sur un projet situé 245 Chemin De Combe Paradis. Le demandeur déclaré est MAISON DE RETRAITE LES TOURNELLES.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 694 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 320 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 694 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD36. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 105 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val-de-Virieu est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 mars 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Val-de-Virieu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Val-de-Virieu Code postal 38730 Identifiant INSEE 38560
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 067 m² | 1 694 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 694 m² | 5 761 m² |
| Total | 4 067 m² | 1 694 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 694 m² | 5 761 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 067 m² | 1 694 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 694 m² | 5 761 m² |
| Total locaux | 4 067 m² | 1 694 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 694 m² | 5 761 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MAISON DE RETRAITE LES TOURNELLES
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local social et médico-social
- SIREN
- 263800369
- SIRET
- 26380036900013
- Code APE (NAF)
- 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
Autres dossiers de MAISON DE RETRAITE LES TOURNELLES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0385601610005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38560 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 23 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |