Permis de construire Logement N° 0385501620008

Permis de construire n° 0385501620008 à Villard-Reculas pour 222 m² de logement, 32 Route Des Alpages

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 octobre 2016

Dossier PC n° 0385501620008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0385501620008 a été délivré le 30 octobre 2016 à Villard-Reculas (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 32 Route Des Alpages.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 222 m² de surface de plancher sur un terrain de 498 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA194P. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villard-Reculas.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

498 m²

Surface créée

222 m²

Variation nette

+222 m²

Surface totale après

222 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 octobre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
30/10/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villard-Reculas

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelle cadastrale du projet

ZA194P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villard-Reculas Code postal 38114 Identifiant INSEE 38550
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 222 m² 0 m² 0 m² 0 m² 222 m² 222 m²
Total 0 m² 222 m² 0 m² 0 m² 0 m² 222 m² 222 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VIENNE (1090)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0385501620008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38550 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 30 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 222 m² de surface de plancher sur un terrain de 498 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 32 Route Des Alpages, à Villard-Reculas (38114).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 octobre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0385501620008, déposé en mairie de Villard-Reculas.

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