Permis de construire n° 0385441310066 à Vienne pour 622 m² de locaux, 1-3 Crs Brillier
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 juin 2014
Dossier PC n° 0385441310066
Demandeur
ASSOCIATION DE GESTION DU GROUPE ROBIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0385441310066 a été délivré le 6 juin 2014 à Vienne (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1-3 Crs Brillier. ASSOCIATION DE GESTION DU GROUPE ROBIN figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 622 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 572 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 622 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BD380. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 809 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vienne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/07/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
07/07/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Vienne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vienne Code postal 38200 Identifiant INSEE 38544
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 346 m² | 622 m² | 0 m² | 540 m² | 0 m² | 82 m² | 4 428 m² |
| Total | 4 346 m² | 622 m² | 0 m² | 540 m² | 0 m² | 82 m² | 4 428 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 346 m² | 622 m² | 0 m² | 540 m² | 0 m² | 82 m² | 4 428 m² |
| Total locaux | 4 346 m² | 622 m² | 0 m² | 540 m² | 0 m² | 82 m² | 4 428 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION DE GESTION DU GROUPE ROBIN
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775644107
- SIRET
- 77564410700010
- Code APE (NAF)
- 85.20Z - Enseignement primaire
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- SAINTE COLOMBE (69560)
Autres dossiers de ASSOCIATION DE GESTION DU GROUPE ROBIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0385441310066 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38544 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |