Permis de construire à Saint-Romain-en-Gal pour 1 250 m² de locaux - Rue Des Thermes
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 juillet 2024
Dossier PC n° 0692352410003
Demandeur
ASSOCIATION DE GESTION DU GROUPE ROBIN
Cette page présente le permis de construire n° 0692352410003, délivré le 25 juillet 2024 à Saint-Romain-en-Gal (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Des Thermes, Saint-Romain-en-Gal (69560). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASSOCIATION DE GESTION DU GROUPE ROBIN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 066 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 250 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB350, AB534.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Romain-en-Gal
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Romain-en-Gal Code postal 69560 Identifiant INSEE 69235
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 15 724 m² | 1 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 250 m² | 16 974 m² |
| Total | 15 724 m² | 1 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 250 m² | 16 974 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 15 724 m² | 1 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 250 m² | 16 974 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION DE GESTION DU GROUPE ROBIN
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775644107
- SIRET
- 77564410700010
- Code APE (NAF)
- 85.20Z - Enseignement primaire
- Localisation
- SAINTE-COLOMBE (69560)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692352410003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69235 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 25 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |