Permis de démolir n° 0385441410006 à Vienne, 1-3 Cours Brillier
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 février 2015
Dossier PD n° 0385441410006
Demandeur
ASSOCIATION DE GESTION DU GROUPE ROBIN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vienne (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0385441410006 a été délivré le 5 février 2015, pour un bâtiment situé 1-3 Cours Brillier. Le projet est porté par ASSOCIATION DE GESTION DU GROUPE ROBIN.
Le terrain support du projet couvre 3 572 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BD380. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 81 permis de démolir référencés à Vienne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 février 2015.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
5 février 2015
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Vienne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vienne Code postal 38200 Identifiant INSEE 38544
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 572 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION DE GESTION DU GROUPE ROBIN
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775644107
- SIRET
- 77564410700010
- Code APE (NAF)
- 85.20Z - Enseignement primaire
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- SAINTE-COLOMBE (69560)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0385441410006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38544 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 5 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |