Permis de construire Locaux N° 0691892400004

Permis de construire n° 0691892400004 à Sainte-Colombe pour 1 250 m² de locaux, Impasse De L'eglise

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 juillet 2024

Dossier PC n° 0691892400004

Demandeur

ASSOCIATION DE GESTION DU GROUPE ROBIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Impasse De L'eglise, le permis de construire n° 0691892400004 a été délivré le 25 juillet 2024 à Sainte-Colombe (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par ASSOCIATION DE GESTION DU GROUPE ROBIN.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 066 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 250 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB601, AB350, AB534. Ce dossier s'inscrit parmi les 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Colombe.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/07/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 066 m²

Surface existante avant

15 724 m²

Surface créée

1 250 m²

Variation nette

+1 250 m²

Surface totale après

16 974 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/06/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Dépôt
15/06/2025
Autorisation
25/07/2024
3
Chantier (DOC)
15/06/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Colombe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB601 AB350 AB534

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Colombe Code postal 69560 Identifiant INSEE 69189
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 15 724 m² 1 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 250 m² 16 974 m²
Total 15 724 m² 1 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 250 m² 16 974 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 15 724 m² 1 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 250 m² 16 974 m²
Total locaux 15 724 m² 1 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 250 m² 16 974 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION DE GESTION DU GROUPE ROBIN

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
775644107
SIRET
77564410700010
Code APE (NAF)
85.20Z - Enseignement primaire
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1900
Localisation
SAINTE-COLOMBE (69560)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0691892400004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69189 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 25 juillet 2024
Date de dépôt 15/06/2025
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 066 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Impasse De L'eglise, à Sainte-Colombe (69560).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par ASSOCIATION DE GESTION DU GROUPE ROBIN et accordée le 25 juillet 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 juillet 2024, ouverture de chantier le 15 juin 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0691892400004, déposé en mairie de Sainte-Colombe.

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