Permis de construire Logement N° 0385441310083

Permis de construire n° 0385441310083 à Vienne pour 508 m² de logement, 75 Rue Victor Faugier

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 15 mai 2014

Dossier PC n° 0385441310083

Demandeur

GREHOV

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 75 Rue Victor Faugier, le permis de construire n° 0385441310083 a fait l'objet d'une décision le 15 mai 2014 à Vienne (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par GREHOV.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 508 m² de surface de plancher sur un terrain de 375 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en collectif.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AO409. Ce dossier fait partie des 811 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vienne.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

15/05/2014

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

375 m²

Surface existante avant

547 m²

Surface créée

508 m²

Variation nette

-39 m²

Surface totale après

508 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

15 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Vienne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO409

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vienne Code postal 38200 Identifiant INSEE 38544
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 508 m² 0 m² 0 m² 508 m² 508 m²
Locaux 547 m² 0 m² 0 m² 39 m² 508 m² -547 m² 0 m²
Total 547 m² 0 m² 508 m² 39 m² 508 m² -39 m² 508 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
511650913
SIRET
51165091300011
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2009
Localisation
VIENNE (38200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0385441310083
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38544 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 15 mai 2014
Date de dépôt 13/07/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 6 logements en collectif, pour 508 m² de surface de plancher sur un terrain de 375 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 75 Rue Victor Faugier, à Vienne (38200).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par GREHOV ; la décision est intervenue le 15 mai 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 15 mai 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0385441310083, déposé en mairie de Vienne.

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