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Permis de construire Locaux N° 0385401620007

Permis de construire à Veurey-Voroize pour 887 m² de locaux - 364 Route De Valence

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 887 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 092 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 364 Route De Valence, Veurey-Voroize (38113).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE FRANCAISE DETECTEURS INFRAROUGES et accordé le 20 octobre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 octobre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0385401620007, instruit par la commune de Veurey-Voroize.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2016

Dossier PC n° 0385401620007

Demandeur

SOCIETE FRANCAISE DETECTEURS INFRAROUGES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0385401620007, délivré le 20 octobre 2016 à Veurey-Voroize (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 364 Route De Valence, Veurey-Voroize (38113). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE FRANCAISE DETECTEURS INFRAROUGES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 887 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 092 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 887 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AH235, AH223.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 092 m²

Surface existante avant

4 239 m²

Surface créée

887 m²

Variation nette

+887 m²

Surface totale après

5 126 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 octobre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

20/10/2016

Autorisation

20/10/2016

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Veurey-Voroize

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH235 AH223

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Veurey-Voroize Code postal 38113 Identifiant INSEE 38540
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	ZAC

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	4 239 m²	887 m²	0 m²	0 m²	0 m²	887 m²	5 126 m²
Total	4 239 m²	887 m²	0 m²	0 m²	0 m²	887 m²	5 126 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	2 533 m²	887 m²	887 m²	3 420 m²
Industrie	1 706 m²	0 m²	0 m²	1 706 m²
Total locaux	4 239 m²	887 m²	887 m²	5 126 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE FRANCAISE DETECTEURS INFRAROUGES

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 334835709
SIRET: 33483570900034
Code APE (NAF): 26.11Z - Fabrication de composants électroniques
Localisation: VEUREY-VOROIZE (38113)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0385401620007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	38540 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	20 octobre 2016
Date de dépôt	20/10/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2018-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 887 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 092 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 364 Route De Valence, Veurey-Voroize (38113).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE FRANCAISE DETECTEURS INFRAROUGES et accordé le 20 octobre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 octobre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0385401620007, instruit par la commune de Veurey-Voroize.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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