Permis de construire Locaux N° 0385401520003

Permis de construire n° 0385401520003 à Veurey-Voroize pour 241 m² de locaux, 364 Rte De Valence

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2015

Dossier PC n° 0385401520003

Demandeur

SOCIETE FRANCAISE DETECTEURS INFRAROUGES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Veurey-Voroize (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0385401520003 a été délivré le 28 juillet 2015, pour un projet situé 364 Rte De Valence. Le projet est porté par SOCIETE FRANCAISE DETECTEURS INFRAROUGES.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 241 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 092 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 241 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AH235, AH223. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2015 (médiane : environ 9 mois). Au total, 104 permis de construire et déclarations préalables référencés à Veurey-Voroize sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/07/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 092 m²

Surface existante avant

3 902 m²

Surface créée

241 m²

Variation nette

+241 m²

Surface totale après

4 143 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/07/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

31/07/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
28/07/2015
3
Chantier (DOC)
31/07/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Veurey-Voroize

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH235 AH223

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Veurey-Voroize Code postal 38113 Identifiant INSEE 38540
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 902 m² 241 m² 0 m² 0 m² 0 m² 241 m² 4 143 m²
Total 3 902 m² 241 m² 0 m² 0 m² 0 m² 241 m² 4 143 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 3 902 m² 241 m² 0 m² 0 m² 0 m² 241 m² 4 143 m²
dont Bureaux 2 214 m² 241 m² 0 m² 0 m² 0 m² 241 m² 2 455 m²
dont Industrie 1 688 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 688 m²
Total locaux 3 902 m² 241 m² 0 m² 0 m² 0 m² 241 m² 4 143 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE FRANCAISE DETECTEURS INFRAROUGES

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
334835709
SIRET
33483570900034
Code APE (NAF)
72.19Z - Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1986
Localisation
PALAISEAU (91120)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0385401520003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38540 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 28 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 241 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 092 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 364 Rte De Valence, à Veurey-Voroize (38113).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SOCIETE FRANCAISE DETECTEURS INFRAROUGES et accordée le 28 juillet 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 28 juillet 2015, ouverture de chantier le 31 juillet 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0385401520003, déposé en mairie de Veurey-Voroize.

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