Permis de construire Locaux N° 0385401620003

Permis de construire à Veurey-Voroize pour 5 290 m² de locaux - 250 Allee De La Volla

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 avril 2016

Dossier PC n° 0385401620003

Demandeur

DPG ACTIPOLE

Cette page présente le permis de construire n° 0385401620003, délivré le 18 avril 2016 à Veurey-Voroize (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 250 Allee De La Volla, Veurey-Voroize (38113). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DPG ACTIPOLE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 290 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 042 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 740 m² en bureaux, 4 550 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH229, AH230, AH287.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/04/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 042 m²

Surface créée

5 290 m²

Variation nette

+5 290 m²

Surface totale après

5 290 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/11/2017.

Autorisation

18 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

03/10/2016

Achèvement (DAACT)

24/11/2017

Délai autorisation - chantier

5 mois 15 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
24/11/2017
Autorisation
18/04/2016
Chantier (DOC)
03/10/2016
4
Achèvement (DAACT)
24/11/2017

Localisation du projet à Veurey-Voroize

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH229 AH230 AH287

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Veurey-Voroize Code postal 38113 Identifiant INSEE 38540
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire ZAC

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 5 290 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 290 m² 5 290 m²
Total 0 m² 5 290 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 290 m² 5 290 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 740 m² 0 m² 0 m² 0 m² 740 m² 740 m²
Industrie 0 m² 4 550 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 550 m² 4 550 m²
Total locaux 0 m² 5 290 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 290 m² 5 290 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DPG ACTIPOLE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
818107922
SIRET
81810792200010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0385401620003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38540 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 18 avril 2016
Date de dépôt 24/11/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 290 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 042 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 250 Allee De La Volla, Veurey-Voroize (38113).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DPG ACTIPOLE et accordé le 18 avril 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 avril 2016, ouverture de chantier le 3 octobre 2016, achèvement déclaré le 24 novembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0385401620003, instruit par la commune de Veurey-Voroize.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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