Permis de construire Locaux N° 0385402220005

Permis de construire n° 0385402220005 à Veurey-Voroize pour 33 m² de locaux, 364 Route De Valence

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 août 2022

Dossier PC n° 0385402220005

Demandeur

DALKIA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0385402220005 a été délivré le 1 août 2022 à Veurey-Voroize (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 364 Route De Valence. Le dossier a été déposé par DALKIA.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 121 239 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 33 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH198, AH216. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 104 permis de construire et déclarations préalables référencés à Veurey-Voroize.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

121 239 m²

Surface existante avant

18 m²

Surface créée

33 m²

Variation nette

+33 m²

Surface totale après

51 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
01/08/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Veurey-Voroize

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH198 AH216

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Veurey-Voroize Code postal 38113 Identifiant INSEE 38540
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 18 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 51 m²
Total 18 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 51 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 18 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 51 m²
dont Bureaux 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m²
dont Industrie 8 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 41 m²
Total locaux 18 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 51 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
456500537
SIRET
45650053700018
Code APE (NAF)
35.30Z - Production et distribution de vapeur et d'air conditionné
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1956
Localisation
VILLEURBANNE (69100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0385402220005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38540 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 1 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 121 239 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 364 Route De Valence, à Veurey-Voroize (38113).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par DALKIA et accordé le 1 août 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 août 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0385402220005, déposé en mairie de Veurey-Voroize.

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