Permis de construire Locaux N° 0385402220007

Permis de construire n° 0385402220007 à Veurey-Voroize pour 1 279 m² de locaux, 965 Route De Valence

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 novembre 2022

Dossier PC n° 0385402220007

Demandeur

RVX

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0385402220007 a été délivré le 22 novembre 2022 à Veurey-Voroize (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 965 Route De Valence. Le projet est porté par RVX.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 279 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 974 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 279 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI40, AI41, AI42. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2022 (médiane : environ 9 mois). Au total, 104 permis de construire et déclarations préalables référencés à Veurey-Voroize sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/11/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

26 974 m²

Surface existante avant

6 849 m²

Surface créée

1 279 m²

Variation nette

+619 m²

Surface totale après

7 468 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
22/11/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Veurey-Voroize

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI40 AI41 AI42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Veurey-Voroize Code postal 38113 Identifiant INSEE 38540
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 849 m² 1 279 m² 0 m² 660 m² 0 m² 619 m² 7 468 m²
Total 6 849 m² 1 279 m² 0 m² 660 m² 0 m² 619 m² 7 468 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 6 849 m² 1 279 m² 0 m² 660 m² 0 m² 619 m² 7 468 m²
Total locaux 6 849 m² 1 279 m² 0 m² 660 m² 0 m² 619 m² 7 468 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RVX

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
391294030
SIRET
39129403000021
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Localisation
ARCHAMPS (74130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0385402220007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38540 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 22 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 279 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 974 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 965 Route De Valence, à Veurey-Voroize (38113).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par RVX et accordé le 22 novembre 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 novembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0385402220007, déposé en mairie de Veurey-Voroize.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Veurey-Voroize

Autres types d'autorisations à Veurey-Voroize