Permis de construire n° 0385401520001 à Veurey-Voroize pour 90 m² de locaux, All Des Bannettes
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 juin 2015
Dossier PC n° 0385401520001
Demandeur
CLUB CANIN SOUS LE MASSIF VERCUSIEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé All Des Bannettes, le permis de construire n° 0385401520001 a été délivré le 4 juin 2015 à Veurey-Voroize (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de CLUB CANIN SOUS LE MASSIF VERCUSIEN.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 281 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 90 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AI24. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 104 permis de construire et déclarations préalables référencés à Veurey-Voroize est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/06/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
16/06/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Veurey-Voroize
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Veurey-Voroize Code postal 38113 Identifiant INSEE 38540
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 90 m² |
| Total | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 90 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 90 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 30 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 60 m² |
| Total locaux | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 90 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CLUB CANIN SOUS LE MASSIF VERCUSIEN
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 497945329
- SIRET
- 49794532900017
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Année de création
- 1973
- Localisation
- SAINT-MARTIN-LE-VINOUX (38950)
Autres dossiers de CLUB CANIN SOUS LE MASSIF VERCUSIEN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0385401520001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38540 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 4 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |