À Veurey-Voroize (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0385401420007 a été délivré le 31 octobre 2014, pour un projet situé rue des Bealieres. Le projet est porté par MEV.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 1 301 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2014 en Isère, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AI 380. Ce dossier fait partie des 106 permis de construire et déclarations préalables à Veurey-Voroize référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

1 301 m²

Variation nette

+1 301 m²

Surface totale après

1 301 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 octobre 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

31 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

31/10/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Veurey-Voroize

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI 380

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Veurey-Voroize Code postal 38113 Identifiant INSEE 38540
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 301 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 301 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 301 m²	1 301 m²
Total	0 m²	1 301 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 301 m²	1 301 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Créée	Variation	Après
Autres activités	1 301 m²	1 301 m²	1 301 m²
dont Entrepôt	1 301 m²	1 301 m²	1 301 m²
Total locaux	1 301 m²	1 301 m²	1 301 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par MEV, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Saint-Martin-le-Vinoux. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

MEV

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 790052070
SIRET: 79005207000014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2012
Localisation: SAINT-MARTIN-LE-VINOUX (38950)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0385401420007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	38540 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	31 octobre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	11/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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07 rue des Jayeres

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Travaux sur construction existante

17 mai 2014 983 m² terrain

PC n°0385401420006 Locaux Terminé

rue de la Bealiedre

Veurey-Voroize (38113)

Nouvelle construction

22 juil. 2014 90 m² SDP CLUB CANIN DE SAINT MARTIN LE VINOUX

PC n°0385401420008 Logement Commencé

Chem des Glairettes

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19 oct. 2014 105 m² SDP

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rue du Beryl

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03 nov. 2014 165 m² SDP

DP n°0385401420025 Locaux Autorisé

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21 janv. 2015 19 m² SDP

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