Permis de construire Logement N° 0385372110005

Permis de construire n° 0385372110005 à La Verpillière pour 3 899 m² de logement, Avenu De La Liberation

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2021

Dossier PC n° 0385372110005

Demandeur

EUROPEAN HOMES 76

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Avenu De La Liberation, le permis de construire n° 0385372110005 a été délivré le 4 mai 2021 à La Verpillière (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est EUROPEAN HOMES 76.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 3 899 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Au programme : la construction de 64 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 24 T2, 32 T3 et 8 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP291. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 231 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Verpillière sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/05/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

3 899 m²

Variation nette

+3 899 m²

Surface totale après

3 899 m²

Logements créés

64

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 mai 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
04/05/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Verpillière

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AP291

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Verpillière Code postal 38290 Identifiant INSEE 38537
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 64 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 899 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 899 m² 3 899 m²
Total 0 m² 3 899 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 899 m² 3 899 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 64
Logements collectifs 64
Collectifs hors résidence 64

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 24 32 8 - - 64
- 37,5 % 50,0 % 12,5 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EUROPEAN HOMES 76

Voir les 12 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
834672529
SIRET
83467252900015
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2018
Localisation
PARIS (75001)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0385372110005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38537 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 4 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 64 logements en collectif, pour 3 899 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Avenu De La Liberation, à La Verpillière (38290).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par EUROPEAN HOMES 76 et accordée le 4 mai 2021.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 mai 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 24 T2, 32 T3 et 8 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0385372110005, déposé en mairie de La Verpillière.

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