Permis de construire Mixte N° 0385372310013

Permis de construire à La Verpillière pour 6 776 m² de logement et locaux - 162/1 Avenu De La Liberation

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 octobre 2023

Dossier PC n° 0385372310013

Demandeur

SNC LNC ARIES

Cette page présente le permis de construire n° 0385372310013, délivré le 16 octobre 2023 à La Verpillière (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 162/1 Avenu De La Liberation, La Verpillière (38290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SNC LNC ARIES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 776 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 455 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 94 logements, dont 20 individuels et 74 collectifs. La répartition par taille comprend 32 T2, 35 T3, 27 T4. La surface se répartit entre 6 531 m² d'habitation et 245 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AR160, AR161, AR162.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/10/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

6 455 m²

Surface existante avant

880 m²

Surface créée

6 776 m²

Variation nette

+5 896 m²

Surface totale après

6 776 m²

Logements créés

94

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
16/10/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Verpillière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR160 AR161 AR162

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Verpillière Code postal 38290 Identifiant INSEE 38537
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 94 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 750 m² 6 531 m² 0 m² 750 m² 0 m² 5 781 m² 6 531 m²
Locaux 130 m² 245 m² 0 m² 130 m² 0 m² 115 m² 245 m²
Total 880 m² 6 776 m² 0 m² 880 m² 0 m² 5 896 m² 6 776 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 130 m² 245 m² 0 m² 130 m² 0 m² 115 m² 245 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 94
Logements individuels 20
Logements collectifs 74
Individuels groupés 20
Collectifs hors résidence 74
Logements démolis 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 32 35 27 - - 94
- 34,0 % 37,2 % 28,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC LNC ARIES

Voir les 23 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
893232710
SIRET
89323271000010
Code APE (NAF)
41.10B - Promotion immobilière de bureaux
Localisation
BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0385372310013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38537 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 16 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 94 logements (20 individuels, 74 collectifs), pour 6 776 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 455 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 162/1 Avenu De La Liberation, La Verpillière (38290).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SNC LNC ARIES et accordé le 16 octobre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 octobre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 32 T2, 35 T3, 27 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 6 531 m² d'habitation et 245 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0385372310013, instruit par la commune de La Verpillière.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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