Permis de construire Locaux N° 0385302310011

Permis de construire n° 0385302310011 à Vaulx-Milieu pour 646 m² de locaux, 230 rue Marie Curie. Cime de Vaulx

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 février 2024

Dossier PC n° 0385302310011

Demandeur

MV

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0385302310011 a été délivré le 22 février 2024 à Vaulx-Milieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 230 rue Marie Curie. Cime de Vaulx. Le dossier a été déposé par MV.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le dossier déclare 646 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 3 734 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 en Isère, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 2005. Le catalogue recense 136 permis de construire et déclarations préalables à Vaulx-Milieu, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/02/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 734 m²

Surface créée

646 m²

Variation nette

+646 m²

Surface totale après

646 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 février 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

22 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
22/02/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vaulx-Milieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B 2005

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vaulx-Milieu Code postal 38090 Identifiant INSEE 38530
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 3 734 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 646 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 453 m² d'industrie et 193 m² de bureaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 646 m² 0 m² 0 m² 0 m² 646 m² 646 m²
Total 0 m² 646 m² 0 m² 0 m² 0 m² 646 m² 646 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 646 m² 0 m² 0 m² 0 m² 646 m² 646 m²
dont Bureaux 0 m² 193 m² 0 m² 0 m² 0 m² 193 m² 193 m²
dont Industrie 0 m² 453 m² 0 m² 0 m² 0 m² 453 m² 453 m²
Total locaux 0 m² 646 m² 0 m² 0 m² 0 m² 646 m² 646 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par MV, une société civile immobilière (SCI) basée à Saint-Alban-de-Roche. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2023, l'année du dépôt.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
979994456
SIRET
97999445600015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2023
Localisation
SAINT-ALBAN-DE-ROCHE (38080)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0385302310011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38530 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 22 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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