Permis de construire n° 0385302110010 à Vaulx-Milieu pour 11 996 m² de locaux, Rue Le Chatelier
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 octobre 2021
Dossier PC n° 0385302110010
Demandeur
LVM ILOT DES SABLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Le Chatelier, le permis de construire n° 0385302110010 a été délivré le 28 octobre 2021 à Vaulx-Milieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par LVM ILOT DES SABLES.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 11 996 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 029 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 996 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B1941. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2021 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 132 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vaulx-Milieu est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2023. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
10/01/2023
Achèvement (DAACT)
20/12/2023
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Vaulx-Milieu
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vaulx-Milieu Code postal 38090 Identifiant INSEE 38530
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 11 996 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 996 m² | 11 996 m² |
| Total | 0 m² | 11 996 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 996 m² | 11 996 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 11 996 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 996 m² | 11 996 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 11 996 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 996 m² | 11 996 m² |
| Total locaux | 0 m² | 11 996 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 996 m² | 11 996 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LVM ILOT DES SABLES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 838802361
- SIRET
- 83880236100017
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- BOURGOIN-JALLIEU (38300)
Autres dossiers de LVM ILOT DES SABLES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0385302110010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38530 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 28 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |