Permis de construire Locaux N° 0385301610001

Permis de construire n° 0385301610001 à Vaulx-Milieu pour 13 038 m² de locaux, Rue Le Chatelier

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2016

Dossier PC n° 0385301610001

Demandeur

SCI L'ILOT DES SABLES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Le Chatelier, le permis de construire n° 0385301610001 a été délivré le 12 mai 2016 à Vaulx-Milieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est SCI L'ILOT DES SABLES.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 13 038 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 038 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B1786, B1832. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 132 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vaulx-Milieu sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/05/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

13 038 m²

Variation nette

+13 038 m²

Surface totale après

13 038 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/01/2018. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

12/12/2016

Achèvement (DAACT)

29/01/2018

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
12/05/2016
Chantier (DOC)
12/12/2016
4
Achèvement (DAACT)
29/01/2018

Localisation du projet à Vaulx-Milieu

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B1786 B1832

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vaulx-Milieu Code postal 38090 Identifiant INSEE 38530
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 13 038 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 038 m² 13 038 m²
Total 0 m² 13 038 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 038 m² 13 038 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 13 038 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 038 m² 13 038 m²
dont Bureaux 0 m² 1 069 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 069 m² 1 069 m²
dont Entrepôt 0 m² 11 969 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 969 m² 11 969 m²
Total locaux 0 m² 13 038 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 038 m² 13 038 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI L'ILOT DES SABLES

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
821434495
SIRET
82143449500015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2016
Localisation
COURNON D'AUVERGNE (63800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0385301610001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38530 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 12 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 13 038 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue Le Chatelier, à Vaulx-Milieu (38090).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI L'ILOT DES SABLES et accordé le 12 mai 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 mai 2016, ouverture de chantier le 12 décembre 2016, achèvement déclaré le 29 janvier 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0385301610001, déposé en mairie de Vaulx-Milieu.

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