Permis de construire Locaux N° 0385302110011

Permis de construire n° 0385302110011 à Vaulx-Milieu pour 2 765 m² de locaux, Rue Des Guinguettes

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 novembre 2021

Dossier PC n° 0385302110011

Demandeur

SCOLOPAX

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 novembre 2021 à Vaulx-Milieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0385302110011 porte sur un projet situé Rue Des Guinguettes. La demande émane de SCOLOPAX.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 765 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 115 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 765 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A186. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2021 (médiane : environ 10 mois). Au total, 132 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vaulx-Milieu sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/11/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 115 m²

Surface créée

2 765 m²

Variation nette

+2 765 m²

Surface totale après

2 765 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/04/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

25/04/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
17/11/2021
3
Chantier (DOC)
25/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vaulx-Milieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A186

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vaulx-Milieu Code postal 38090 Identifiant INSEE 38530
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 765 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 765 m² 2 765 m²
Total 0 m² 2 765 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 765 m² 2 765 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 2 765 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 765 m² 2 765 m²
dont Bureaux 0 m² 2 765 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 765 m² 2 765 m²
Total locaux 0 m² 2 765 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 765 m² 2 765 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCOLOPAX

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
523399590
SIRET
52339959000026
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2010
Localisation
BRON (69500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0385302110011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38530 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 17 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 765 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 115 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Des Guinguettes, à Vaulx-Milieu (38090).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCOLOPAX et accordé le 17 novembre 2021.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 novembre 2021, ouverture de chantier le 25 avril 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0385302110011, déposé en mairie de Vaulx-Milieu.

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