Permis de construire n° 0385301810014 à Vaulx-Milieu pour 4 137 m² de locaux, Rue Le Chatelier
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 mai 2019
Dossier PC n° 0385301810014
Demandeur
LVM ILOT DES SABLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0385301810014, délivré le 2 mai 2019 à Vaulx-Milieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Rue Le Chatelier. Le projet est porté par LVM ILOT DES SABLES.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 4 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 579 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 3 098 m² en commerce et activités de service et 1 039 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B1845. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 132 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vaulx-Milieu.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/09/2020. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
09/01/2020
Achèvement (DAACT)
28/09/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Vaulx-Milieu
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vaulx-Milieu Code postal 38090 Identifiant INSEE 38530
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 137 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 137 m² | 4 137 m² |
| Total | 0 m² | 4 137 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 137 m² | 4 137 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 3 098 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 098 m² | 3 098 m² |
| Autres activités | 0 m² | 1 039 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 039 m² | 1 039 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 1 039 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 039 m² | 1 039 m² |
| Total locaux | 0 m² | 4 137 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 137 m² | 4 137 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LVM ILOT DES SABLES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 838802361
- SIRET
- 83880236100017
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- BOURGOIN-JALLIEU (38300)
Autres dossiers de LVM ILOT DES SABLES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0385301810014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38530 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 2 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |