Permis de construire Locaux N° 0385302110001

Permis de construire n° 0385302110001 à Vaulx-Milieu pour 7 674 m² de locaux, 9001 Avenu Stive Biko Parc Technologique

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2021

Dossier PC n° 0385302110001

Demandeur

SIGMA 18

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0385302110001, délivré le 20 septembre 2021 à Vaulx-Milieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 9001 Avenu Stive Biko Parc Technologique. Le demandeur déclaré est SIGMA 18.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 7 674 m² de surface de plancher sur un terrain de 75 663 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 674 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A1013, B1950. L'ensemble des 132 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vaulx-Milieu est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

75 663 m²

Surface créée

7 674 m²

Variation nette

+7 674 m²

Surface totale après

7 674 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/04/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

04/04/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
04/04/2022
Autorisation
20/09/2021
3
Chantier (DOC)
04/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vaulx-Milieu

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

A1013 B1950

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Parc Technologique

Territoires administratifs

Commune
Vaulx-Milieu Code postal 38090 Identifiant INSEE 38530
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 7 674 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 674 m² 7 674 m²
Total 0 m² 7 674 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 674 m² 7 674 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 7 674 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 674 m² 7 674 m²
dont Bureaux 0 m² 2 427 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 427 m² 2 427 m²
dont Entrepôt 0 m² 5 247 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 247 m² 5 247 m²
Total locaux 0 m² 7 674 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 674 m² 7 674 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SIGMA 18

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
844836924
SIRET
84483692400010
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2018
Localisation
LYON (69002)

Autres dossiers de SIGMA 18

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0385302110001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38530 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 20 septembre 2021
Date de dépôt 04/04/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 7 674 m² de surface de plancher sur un terrain de 75 663 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 9001 Avenu Stive Biko Parc Technologique, à Vaulx-Milieu (38090).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SIGMA 18 et accordé le 20 septembre 2021.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 20 septembre 2021, ouverture de chantier le 4 avril 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0385302110001, déposé en mairie de Vaulx-Milieu.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Vaulx-Milieu

Autres types d'autorisations à Vaulx-Milieu