Permis de construire n° 0385301910012 à Vaulx-Milieu pour 122 m² de logement, 49 Route De Vienne
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 septembre 2019
Dossier PC n° 0385301910012
Demandeur
MATEFLO
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vaulx-Milieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0385301910012 a été délivré le 23 septembre 2019, pour un projet situé 49 Route De Vienne. La demande émane de MATEFLO.
L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 195 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB819. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2019 (médiane : environ 9 mois). Au total, 132 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vaulx-Milieu sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/06/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
30/06/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Vaulx-Milieu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vaulx-Milieu Code postal 38090 Identifiant INSEE 38530
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 21 m² | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 122 m² | 122 m² |
| Locaux | 107 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 101 m² | -107 m² | 0 m² |
| Total | 107 m² | 21 m² | 101 m² | 6 m² | 101 m² | 15 m² | 122 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MATEFLO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 824545883
- SIRET
- 82454588300012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- FRONTONAS (38290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0385301910012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38530 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |