Permis de construire Locaux N° 0385301910016

Permis de construire n° 0385301910016 à Vaulx-Milieu pour 767 m² de locaux, Rue Rene Descartes

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 janvier 2020

Dossier PC n° 0385301910016

Demandeur

KER ETANCHE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Vaulx-Milieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0385301910016 a été délivré le 7 janvier 2020, pour un projet situé Rue Rene Descartes. Le dossier a été déposé par KER ETANCHE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 767 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 433 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 767 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B1919. Ce dossier fait partie des 132 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vaulx-Milieu.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/01/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 433 m²

Surface créée

767 m²

Variation nette

+767 m²

Surface totale après

767 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/02/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

24/02/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
24/02/2020
Autorisation
07/01/2020
3
Chantier (DOC)
24/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vaulx-Milieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1919

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vaulx-Milieu Code postal 38090 Identifiant INSEE 38530
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 767 m² 0 m² 0 m² 0 m² 767 m² 767 m²
Total 0 m² 767 m² 0 m² 0 m² 0 m² 767 m² 767 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 767 m² 0 m² 0 m² 0 m² 767 m² 767 m²
dont Bureaux 0 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 300 m²
dont Industrie 0 m² 467 m² 0 m² 0 m² 0 m² 467 m² 467 m²
Total locaux 0 m² 767 m² 0 m² 0 m² 0 m² 767 m² 767 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KER ETANCHE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
877867275
SIRET
87786727500019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VITRY SUR SEINE (94400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0385301910016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38530 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 7 janvier 2020
Date de dépôt 24/02/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 767 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 433 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Rene Descartes, à Vaulx-Milieu (38090).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par KER ETANCHE et accordée le 7 janvier 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 7 janvier 2020, ouverture de chantier le 24 février 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0385301910016, déposé en mairie de Vaulx-Milieu.

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