Permis de construire Logement N° 0385301210030

Permis de construire à Vaulx-Milieu pour 2 389 m² de logement - Lotis Le Chateau

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2013

Dossier PC n° 0385301210030

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0385301210030, délivré le 11 mars 2013 à Vaulx-Milieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Lotis Le Chateau, Vaulx-Milieu (38090). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 389 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 393 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 35 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 16 T2, 17 T3, 2 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B183, B184.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 393 m²

Surface créée

2 389 m²

Variation nette

+2 389 m²

Surface totale après

2 389 m²

Logements créés

35

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/09/2015.

Autorisation

11 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

08/01/2014

Achèvement (DAACT)

10/09/2015

Délai autorisation - chantier

9 mois 28 jours

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
10/09/2015
Autorisation
11/03/2013
Chantier (DOC)
08/01/2014
4
Achèvement (DAACT)
10/09/2015

Localisation du projet à Vaulx-Milieu

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B183 B184

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Vaulx-Milieu Code postal 38090 Identifiant INSEE 38530
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 35 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 389 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 389 m² 2 389 m²
Total 0 m² 2 389 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 389 m² 2 389 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 35
Logements collectifs 35
Collectifs hors résidence 35

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 16 17 2 - - 35
- 45,7 % 48,6 % 5,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOURGOIN-JALLIEU (38300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0385301210030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38530 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 11 mars 2013
Date de dépôt 10/09/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 35 logements en collectif, pour 2 389 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 393 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lotis Le Chateau, Vaulx-Milieu (38090).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 mars 2013, ouverture de chantier le 8 janvier 2014, achèvement déclaré le 10 septembre 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 16 T2, 17 T3, 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0385301210030, instruit par la commune de Vaulx-Milieu.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Vaulx-Milieu

Autres types d'autorisations à Vaulx-Milieu