Permis de construire Locaux N° 0385161520014

Permis de construire à La Tronche pour 494 m² de locaux - Hopital Albert Michallon

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 novembre 2015

Dossier PC n° 0385161520014

Demandeur

CTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE GRENOBLE

Cette page présente le permis de construire n° 0385161520014, délivré le 11 novembre 2015 à La Tronche (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Hopital Albert Michallon, La Tronche (38700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE GRENOBLE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 494 m² de surface de plancher sur un terrain de 71 940 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 494 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AP70.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/11/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

71 940 m²

Surface existante avant

170 309 m²

Surface créée

494 m²

Variation nette

+494 m²

Surface totale après

170 803 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 novembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
11/11/2015
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Tronche

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AP70

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Tronche Code postal 38700 Identifiant INSEE 38516
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 170 309 m² 494 m² 0 m² 0 m² 0 m² 494 m² 170 803 m²
Total 170 309 m² 494 m² 0 m² 0 m² 0 m² 494 m² 170 803 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 170 309 m² 494 m² 0 m² 0 m² 0 m² 494 m² 170 803 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE GRENOBLE

Voir les 16 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Établissement d'hospitalisation
SIREN
263800302
SIRET
26380030200014
Code APE (NAF)
86.10Z - Activités hospitalières

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0385161520014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38516 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 11 novembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 494 m² de surface de plancher sur un terrain de 71 940 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Hopital Albert Michallon, La Tronche (38700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE GRENOBLE et accordé le 11 novembre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 novembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0385161520014, instruit par la commune de La Tronche.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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