Permis de démolir n° 0385162210001 à La Tronche, Chu Grenoble Alpes
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 juin 2022
Dossier PD n° 0385162210001
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE GRENOBLE
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Tronche (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0385162210001 a été délivré le 25 juin 2022, pour un bâtiment situé Chu Grenoble Alpes. Le dossier a été déposé par CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE GRENOBLE.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP70. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2022 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 13 permis de démolir référencés à La Tronche.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 juin 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
25 juin 2022
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à La Tronche
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chu Grenoble Alpes
Territoires administratifs
- Commune
- La Tronche Code postal 38700 Identifiant INSEE 38516
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE GRENOBLE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 263800302
- SIRET
- 26380030200014
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1982
Autres dossiers de CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE GRENOBLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0385162210001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38516 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 25 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |