Permis de construire Locaux N° 0385161510010

Permis de construire à La Tronche pour 11 834 m² de locaux - Hopital Michallon

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 février 2016

Dossier PC n° 0385161510010

Demandeur

CTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE GRENOBLE

Cette page présente le permis de construire n° 0385161510010, délivré le 18 février 2016 à La Tronche (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Hopital Michallon, La Tronche (38700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE GRENOBLE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 11 834 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 834 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AP80, AP74, AP73.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/02/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

457 m²

Surface créée

11 834 m²

Variation nette

+11 377 m²

Surface totale après

11 834 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/12/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

20/12/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

10 mois 2 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
18/02/2016
3
Chantier (DOC)
20/12/2016
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Tronche

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AP80 AP74 AP73

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Hopital Michallon

Territoire administratif

Commune
La Tronche Code postal 38700 Identifiant INSEE 38516
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 457 m² 11 834 m² 0 m² 457 m² 0 m² 11 377 m² 11 834 m²
Total 457 m² 11 834 m² 0 m² 457 m² 0 m² 11 377 m² 11 834 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 457 m² 11 834 m² 0 m² 457 m² 0 m² 11 377 m² 11 834 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE GRENOBLE

Voir les 16 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Établissement d'hospitalisation
SIREN
263800302
SIRET
26380030200014
Code APE (NAF)
86.10Z - Activités hospitalières

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0385161510010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38516 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 18 février 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 11 834 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Hopital Michallon, La Tronche (38700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE GRENOBLE et accordé le 18 février 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 février 2016, ouverture de chantier le 20 décembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0385161510010, instruit par la commune de La Tronche.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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