Déclaration préalable Locaux N° 0385162510009

Déclaration préalable n° 0385162510009 à La Tronche pour 1 m² de locaux, Boulevard De La Chantourne

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 mars 2025

Dossier DP n° 0385162510009

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE GRENOBLE ALPES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Boulevard De La Chantourne, la déclaration préalable n° 0385162510009 a été accordée le 26 mars 2025 à La Tronche (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE GRENOBLE ALPES figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 71 940 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AP70. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Au total, 149 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Tronche sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/03/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

71 940 m²

Surface existante avant

19 851 m²

Surface créée

1 m²

Variation nette

+1 m²

Surface totale après

19 852 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/05/2025.

Autorisation

26 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

28/05/2025

Délai total

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
26/03/2025
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
28/05/2025

Localisation du projet à La Tronche

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AP70

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Tronche Code postal 38700 Identifiant INSEE 38516
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 19 851 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 19 852 m²
Total 19 851 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 19 852 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 19 851 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 19 852 m²
Total locaux 19 851 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 19 852 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE GRENOBLE ALPES

Voir les 16 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Établissement d'hospitalisation
SIREN
263800302
SIRET
26380030200014
Code APE (NAF)
86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1982
Localisation
GRENOBLE (38100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0385162510009
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 38516 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 26 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 71 940 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Boulevard De La Chantourne, à La Tronche (38700).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE GRENOBLE ALPES et accordé le 26 mars 2025.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 mars 2025, achèvement déclaré le 28 mai 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0385162510009, déposé en mairie de La Tronche.

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