Permis de construire Locaux N° 0385162310012

Permis de construire à La Tronche pour 275 m² de locaux - Boulevard De La Chantourne

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 avril 2024

Dossier PC n° 0385162310012

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE GRENOBLE

Cette page présente le permis de construire n° 0385162310012, délivré le 18 avril 2024 à La Tronche (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Boulevard De La Chantourne, La Tronche (38700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE GRENOBLE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 275 m² de surface de plancher sur un terrain de 71 940 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 275 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AP70.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/04/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

71 940 m²

Surface existante avant

170 309 m²

Surface créée

275 m²

Variation nette

+261 m²

Surface totale après

170 570 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/05/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

31/05/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 13 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
18/04/2024
3
Chantier (DOC)
31/05/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Tronche

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AP70

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Tronche Code postal 38700 Identifiant INSEE 38516
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 170 309 m² 275 m² 0 m² 14 m² 0 m² 261 m² 170 570 m²
Total 170 309 m² 275 m² 0 m² 14 m² 0 m² 261 m² 170 570 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 170 309 m² 275 m² 0 m² 14 m² 0 m² 261 m² 170 570 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE GRENOBLE

Voir les 16 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Établissement d'hospitalisation
SIREN
263800302
SIRET
26380030200014
Code APE (NAF)
86.10Z - Activités hospitalières

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0385162310012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38516 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 18 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 275 m² de surface de plancher sur un terrain de 71 940 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Boulevard De La Chantourne, La Tronche (38700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE GRENOBLE et accordé le 18 avril 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 avril 2024, ouverture de chantier le 31 mai 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0385162310012, instruit par la commune de La Tronche.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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