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Permis de construire Locaux N° 0385152010007

Permis de construire à Trept pour 89 m² de locaux - Duin La Gagne

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 674 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Duin La Gagne, Trept (38460).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CHAUX ET CIMENTS DE SAINT HILAIRE DE BRENS et accordé le 11 septembre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 septembre 2020, ouverture de chantier le 1 décembre 2020, achèvement déclaré le 30 septembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0385152010007, instruit par la commune de Trept.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 septembre 2020

Dossier PC n° 0385152010007

Demandeur

CHAUX ET CIMENTS DE SAINT HILAIRE DE BRENS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0385152010007, délivré le 11 septembre 2020 à Trept (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Duin La Gagne, Trept (38460). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CHAUX ET CIMENTS DE SAINT HILAIRE DE BRENS. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 674 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 89 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A57, 0A58, 0A67.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/09/2020

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 674 m²

Surface existante avant

299 m²

Surface créée

89 m²

Variation nette

-36 m²

Surface totale après

263 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2021.

Autorisation

11 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2020

Achèvement (DAACT)

30/09/2021

Délai autorisation - chantier

2 mois 20 jours

Durée du chantier

9 mois 29 jours

Délai total

1 an

Dépôt

30/09/2021

Autorisation

11/09/2020

Chantier (DOC)

01/12/2020

Achèvement (DAACT)

30/09/2021

Localisation du projet à Trept

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A57 0A58 0A67

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Trept Code postal 38460 Identifiant INSEE 38515
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Diminution sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	299 m²	89 m²	0 m²	125 m²	0 m²	0 m²	263 m²
Total	299 m²	89 m²	0 m²	125 m²	0 m²	0 m²	263 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Après
Bureaux	174 m²	0 m²	0 m²	174 m²
Industrie	125 m²	89 m²	125 m²	89 m²
Total locaux	299 m²	89 m²	125 m²	263 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHAUX ET CIMENTS DE SAINT HILAIRE DE BRENS

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 383308939
SIRET: 38330893900024
Code APE (NAF): 08.11Z - Extraction de pierres ornementales et de construction, de calcaire industriel, de gypse, de craie et d'ardoise
Localisation: SAINT-SAVIN (38300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0385152010007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	38515 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	11 septembre 2020
Date de dépôt	30/09/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 674 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Duin La Gagne, Trept (38460).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CHAUX ET CIMENTS DE SAINT HILAIRE DE BRENS et accordé le 11 septembre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

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Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0385152010007, instruit par la commune de Trept.

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