Permis de construire Logement N° 0385151910014

Permis de construire n° 0385151910014 à Trept pour 395 m² de logement, 27 rue de la Gare

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 5 mars 2020

Dossier PC n° 0385151910014

Demandeur

BL IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0385151910014 a fait l'objet d'une décision le 5 mars 2020 à Trept (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 27 rue de la Gare. La demande émane du marchand de biens BL IMMO.

Ce permis de construire prévoyait la création de 6 logements collectifs. L'opération comportait une extension sans transformation. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location. Le dossier déclarait 395 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 653 m².

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.

Ce permis de construire vise la parcelle 0F 292. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue de la Gare, la base recense 8 autres dossiers depuis 2020. Au total, le catalogue compte 149 permis de construire et déclarations préalables à Trept, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

05/03/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 653 m²

Surface existante avant

228 m²

Surface créée

395 m²

Variation nette

+347 m²

Surface totale après

575 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

5 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Trept

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0F 292

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Trept Code postal 38460 Identifiant INSEE 38515
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 653 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 395 m² à construire.

La surface de plancher devait passer de 228 m² à 575 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 228 m² 395 m² 0 m² 48 m² 0 m² 347 m² 575 m²
Total 228 m² 395 m² 0 m² 48 m² 0 m² 347 m² 575 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 6 logements collectifs. Les logements allaient du T2 au T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 2 3 1 - - 6
- 33,3 % 50,0 % 16,7 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens BL IMMO, une SAS basée à Colombier-Saugnieu.

Demandeur

BL IMMO

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
830839999
SIRET
83083999900018
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Année de création
2017
Localisation
COLOMBIER-SAUGNIEU (69124)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0385151910014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38515 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 5 mars 2020
Date de dépôt 30/08/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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