Permis de construire Locaux N° 0385091710025

Permis de construire n° 0385091710025 à La Tour-du-Pin pour 1 275 m² de locaux, 39 Bd Gambetta

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 8 décembre 2017

Dossier PC n° 0385091710025

Demandeur

MONTE CRISTO

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Tour-du-Pin (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0385091710025 a fait l'objet d'une décision le 8 décembre 2017, pour un projet situé 39 Bd Gambetta. Le dossier a été déposé par MONTE CRISTO.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 275 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 473 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 275 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AE694, AE176, AE177. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 223 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Tour-du-Pin.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

08/12/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 473 m²

Surface existante avant

203 m²

Surface créée

1 275 m²

Variation nette

+1 072 m²

Surface totale après

1 275 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

8 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à La Tour-du-Pin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE694 AE176 AE177

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Tour-du-Pin Code postal 38110 Identifiant INSEE 38509
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 203 m² 0 m² 0 m² 203 m² 0 m² -203 m² 0 m²
Locaux 0 m² 1 275 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 275 m² 1 275 m²
Total 203 m² 1 275 m² 0 m² 203 m² 0 m² 1 072 m² 1 275 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 275 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 275 m² 1 275 m²
dont Bureaux 0 m² 1 275 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 275 m² 1 275 m²
Total locaux 0 m² 1 275 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 275 m² 1 275 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MONTE CRISTO

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
478541113
SIRET
47854111300021
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2004
Localisation
ANNONAY (07100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0385091710025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38509 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 8 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 275 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 473 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 39 Bd Gambetta, à La Tour-du-Pin (38110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MONTE CRISTO ; la décision est intervenue le 8 décembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 8 décembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0385091710025, déposé en mairie de La Tour-du-Pin.

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