Permis de construire Locaux N° 0385091710025

Permis de construire à La Tour-du-Pin pour 1 275 m² de locaux - 39 Bd Gambetta

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 décembre 2017

Dossier PC n° 0385091710025

Demandeur

MONTE CRISTO

Cette page présente le permis de construire n° 0385091710025, délivré le 8 décembre 2017 à La Tour-du-Pin (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 39 Bd Gambetta, La Tour-du-Pin (38110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MONTE CRISTO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 275 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 473 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 275 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AE694, AE176, AE177.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

08/12/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 473 m²

Surface existante avant

203 m²

Surface créée

1 275 m²

Variation nette

+1 072 m²

Surface totale après

1 275 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

8 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à La Tour-du-Pin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE694 AE176 AE177

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Tour-du-Pin Code postal 38110 Identifiant INSEE 38509
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 203 m² 0 m² 0 m² 203 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Locaux 0 m² 1 275 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 275 m² 1 275 m²
Total 203 m² 1 275 m² 0 m² 203 m² 0 m² 1 072 m² 1 275 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 1 275 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 275 m² 1 275 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MONTE CRISTO

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
478541113
SIRET
47854111300021
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
ANNONAY (07100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0385091710025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38509 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 8 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 275 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 473 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 39 Bd Gambetta, La Tour-du-Pin (38110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MONTE CRISTO et accordé le 8 décembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 8 décembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0385091710025, instruit par la commune de La Tour-du-Pin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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