Permis de construire à La Tour-du-Pin pour 3 986 m² de locaux - 164 Allee Louis Clerget
Isère (38) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 30 octobre 2017 · Dossier PC n° 0385091710020 · Demandeur : REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0385091710020, délivré le 30 octobre 2017 à La Tour-du-Pin (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 164 Allee Louis Clerget, La Tour-du-Pin (38110). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 986 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 568 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 286 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AD631.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 octobre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à La Tour-du-Pin
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Service public |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 400 m² |
| Locaux | 3 300 m² | 286 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 286 m² | 3 586 m² |
| Total | 3 700 m² | 286 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 286 m² | 3 986 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Services publics | 3 300 m² | 286 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 286 m² | 3 586 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0385091710020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38509 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2017 |
| Date d'autorisation | 30 octobre 2017 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2017-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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