Permis de construire Mixte N° 0385091710024

Permis de construire n° 0385091710024 à La Tour-du-Pin pour 177 m² de logement et locaux, 4 Rue Du Nord

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 novembre 2017

Dossier PC n° 0385091710024

Demandeur

SOLYS

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Tour-du-Pin (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0385091710024 a été délivré le 20 novembre 2017, pour un projet situé 4 Rue Du Nord. Le dossier a été déposé par SOLYS.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 177 m² de surface de plancher sur un terrain de 85 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI405. Ce dossier est l'un des 223 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Tour-du-Pin.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/11/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

85 m²

Surface existante avant

177 m²

Surface créée

177 m²

Surface totale après

177 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/04/2026. Le chantier a duré 8 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

20 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

20/11/2017

Achèvement (DAACT)

16/04/2026

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

8 ans 4 mois

Délai total

8 ans 4 mois

Dépôt
30/06/2019
Autorisation
20/11/2017
Chantier (DOC)
20/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
16/04/2026

Localisation du projet à La Tour-du-Pin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI405

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Tour-du-Pin Code postal 38110 Identifiant INSEE 38509
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 117 m² 0 m² 0 m² 117 m² 117 m²
Locaux 177 m² 0 m² 60 m² 0 m² 177 m² -117 m² 60 m²
Total 177 m² 0 m² 177 m² 0 m² 177 m² 0 m² 177 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 177 m² 0 m² 60 m² 0 m² 177 m² -117 m² 60 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²
dont Entrepôt 177 m² 0 m² 0 m² 0 m² 177 m² -177 m² 0 m²
Total locaux 177 m² 0 m² 60 m² 0 m² 177 m² -117 m² 60 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
494615263
SIRET
49461526300022
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2007
Localisation
DOLOMIEU (38110)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0385091710024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38509 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 20 novembre 2017
Date de dépôt 30/06/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 177 m² de surface de plancher sur un terrain de 85 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue Du Nord, à La Tour-du-Pin (38110).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SOLYS et accordée le 20 novembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 20 novembre 2017, ouverture de chantier le 20 novembre 2017, achèvement déclaré le 16 avril 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0385091710024, déposé en mairie de La Tour-du-Pin.

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