Déclaration préalable Locaux N° 0385091810003

Déclaration préalable n° 0385091810003 à La Tour-du-Pin pour 81 m² de locaux, 57 Bd Gambetta

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 janvier 2018

Dossier DP n° 0385091810003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Tour-du-Pin (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0385091810003 a été accordée le 15 janvier 2018, pour un projet situé 57 Bd Gambetta.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 346 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE615, AE682, AE684. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 14 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Au total, 223 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Tour-du-Pin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/01/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

346 m²

Surface existante avant

81 m²

Surface créée

81 m²

Surface totale après

81 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 janvier 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
15/01/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Tour-du-Pin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE615 AE682 AE684

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Tour-du-Pin Code postal 38110 Identifiant INSEE 38509
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² -81 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 81 m² 0 m² 0 m² 81 m² 81 m²
Total 81 m² 0 m² 81 m² 0 m² 81 m² 0 m² 81 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 81 m² 0 m² 0 m² 81 m² 81 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 81 m² 0 m² 0 m² 81 m² 81 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA CHAPELLE DE LA TOUR (38110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0385091810003
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 38509 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 15 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 346 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 57 Bd Gambetta, à La Tour-du-Pin (38110).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 janvier 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0385091810003, déposé en mairie de La Tour-du-Pin.

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