basedespermis.fr
Retour aux permis de construire de La Tour-du-Pin
Déclaration préalable Logement N° 0385091810006

Déclaration préalable à La Tour-du-Pin pour 45 m² de logement - Rue Joseph Savoyat

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 février 2018

Dossier DP n° 0385091810006

Demandeur

LE CAP

Cette page présente la déclaration préalable n° 0385091810006, accordée le 22 février 2018 à La Tour-du-Pin (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Joseph Savoyat, La Tour-du-Pin (38110). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par LE CAP. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 85 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AI505.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/02/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

85 m²

Surface existante avant

45 m²

Surface créée

45 m²

Surface totale après

45 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 février 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
22/02/2018
3
Chantier (DOC)
—
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à La Tour-du-Pin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI505

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Tour-du-Pin Code postal 38110 Identifiant INSEE 38509
Département
Isère (38)
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 45 m² 45 m²
Locaux 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 0 m² 0 m²
Total 45 m² 0 m² 45 m² 0 m² 45 m² 0 m² 45 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE CAP

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
822270740
SIRET
82227074000019
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
LA TOUR-DU-PIN (38110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0385091810006
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 38509 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 22 février 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 85 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Rue Joseph Savoyat, La Tour-du-Pin (38110).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par LE CAP et accordée le 22 février 2018.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 février 2018).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0385091810006, instruit par la commune de La Tour-du-Pin.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à La Tour-du-Pin

DP n°0385092610019 Logement Autorisé
35 Rue De La République
La Tour-du-Pin (38110)
Extension sans transformation
25 mars 2026 32 m² SDP SCI ACK
PC n°0385092510008 Locaux Autorisé
20 Route De Virieu
La Tour-du-Pin (38110)
Nouvelle construction
17 mars 2026 2 377 m² SDP L'ATELIER LUXE
DP n°0385092610004 Logement Autorisé
4 Rue Docteur Demeaux
La Tour-du-Pin (38110)
Extension sans transformation
12 févr. 2026 218 m² SDP
PC n°0385092610001 Mixte Autorisé
11 Rue De La Passementerie
La Tour-du-Pin (38110)
Travaux sur construction existante
10 févr. 2026 40 m² SDP IMMOBILIER ISEROIS
DP n°0385092510143 Locaux Autorisé
38 Rue D'italie
La Tour-du-Pin (38110)
Nouvelle construction
10 févr. 2026 40 m² SDP OGEC ST JOSEPH
DP n°0385092510145 Logement Autorisé
12 Rue Thiers
La Tour-du-Pin (38110)
Transformation avec diminution
04 févr. 2026 74 m² SDP

Autres types d'autorisations à La Tour-du-Pin

Permis d'aménager à La Tour-du-Pin

6 autorisations

Permis de démolir à La Tour-du-Pin

17 autorisations