Permis de construire n° 0385071420014 à Tignieu-Jameyzieu pour 349 m² de locaux, 15 Rue Vaucanson
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 juillet 2014
Dossier PC n° 0385071420014
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0385071420014 a été délivré le 3 juillet 2014 à Tignieu-Jameyzieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 15 Rue Vaucanson.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 349 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 600 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 349 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AV245. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 548 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tignieu-Jameyzieu.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/09/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
22/09/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Tignieu-Jameyzieu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tignieu-Jameyzieu Code postal 38230 Identifiant INSEE 38507
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 346 m² | 349 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 349 m² | 695 m² |
| Total | 346 m² | 349 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 349 m² | 695 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 346 m² | 349 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 349 m² | 695 m² |
| dont Bureaux | 346 m² | 349 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 349 m² | 695 m² |
| Total locaux | 346 m² | 349 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 349 m² | 695 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VEYRIER-DU-LAC (74290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0385071420014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38507 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 3 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |