Permis de construire Locaux N° 0385071420001

Permis de construire n° 0385071420001 à Tignieu-Jameyzieu pour 334 m² de locaux, 30 Rte De Cremieu

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2014

Dossier PC n° 0385071420001

Demandeur

T.P.I.

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0385071420001, délivré le 22 juillet 2014 à Tignieu-Jameyzieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 30 Rte De Cremieu. Le demandeur déclaré est T.P.I..

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 334 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 992 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 334 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AW259, AW96, AW272. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2014 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 548 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tignieu-Jameyzieu est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/07/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 992 m²

Surface existante avant

3 100 m²

Surface créée

334 m²

Variation nette

+124 m²

Surface totale après

3 224 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 juillet 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
22/07/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tignieu-Jameyzieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW259 AW96 AW272

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tignieu-Jameyzieu Code postal 38230 Identifiant INSEE 38507
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 210 m² 0 m² 0 m² 210 m² 0 m² -210 m² 0 m²
Locaux 2 890 m² 334 m² 0 m² 0 m² 0 m² 334 m² 3 224 m²
Total 3 100 m² 334 m² 0 m² 210 m² 0 m² 124 m² 3 224 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 872 m² 334 m² 0 m² 0 m² 0 m² 334 m² 3 206 m²
Autres activités 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m²
dont Industrie 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m²
Total locaux 2 890 m² 334 m² 0 m² 0 m² 0 m² 334 m² 3 224 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

T.P.I.

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
489665745
SIRET
48966574500019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT-HILAIRE-DE-BRENS (38460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0385071420001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38507 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 22 juillet 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 11/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 334 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 992 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 30 Rte De Cremieu, à Tignieu-Jameyzieu (38230).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par T.P.I. et accordé le 22 juillet 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 juillet 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0385071420001, déposé en mairie de Tignieu-Jameyzieu.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Tignieu-Jameyzieu

Autres types d'autorisations à Tignieu-Jameyzieu